Statuts de l'association

 

 STATUTS
Association « Les Gabiers du Passage ». 
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Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : Les Gabiers du Passage. 

Article 2Objet

Cette association à pour objet l’animation des fêtes maritimes et autres par le chant de marin puisé dans un répertoire de chants de marin traditionnels et contemporains. 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à :

1, rue du Romarin
Le Rouz
29900 Concarneau 

Article 4 : Composition de l’association 

Pour être membre de l’association il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. 

Les mineurs à partir de seize ans peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’une autorisation parentale écrite. Ils sont membres à part entière de l’association et sont exonérés de la cotisation annuelle jusqu’à leur majorité. 

Les membres actifs sont les chanteurs, les musiciens et les membres non chanteurs qui participent à la gestion ou aux activités de l’association. Les membres actifs non chanteurs sont dispensés de cotisation. Ils sont admis par décision du conseil d’administration (CA). Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association. Le titre de membre bienfaiteur ne confère pas de droit particulier. 

Les membres d’honneur sont des membres de l’association ou des personnes extérieures qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Les titres de membre d’honneur et de membre bienfaiteur sont décernés par le conseil d’administration. 

Afin de préserver la qualité du groupe de chant et l’homogénéité de l’association, toute nouvelle admission doit être entérinée par le chef de chœur et le bureau de l’association. 

La qualité de membre actif se perd par la démission, le non renouvellement de la cotisation ou la radiation prononcée par le conseil d’administration (CA), l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits auprès du CA. 

Article 5 : Le règlement intérieur

Il est adopté par le CA et complète les règles de fonctionnement de l’association. 

Article 6 : L’Assemblée générale ordinaire (AG) 

Elle comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an. Tous les membres sont convoqués par courrier électronique, ou simple courrier, 15 jours au moins avant la date fixée et l’ordre du jour figure sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté(e) du CA, préside l’assemblée générale (AG).

Le (la) trésorier(ère) rend compte de l’exercice financier. Le bilan est soumis au vote de l’AG.

Le (la) président(e) ou le (la) secrétaire présente le rapport moral et le rapport d’activité. Après en avoir délibéré, l’assemblée se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité. L’assemblée délibère ensuite sur les orientations futures et se prononce sur le budget correspondant. 

Tous les ans, elle pourvoit par scrutin uninominal au renouvellement du tiers des membres du CA. Les décisions obligent tous les membres actifs de l’association. Les adhérents ne pouvant se rendre à l’AG peuvent donner pouvoir à un autre adhérent. Chaque adhérent présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

Article 7 : Le conseil d’administration (CA) 

L’association est dirigée par le conseil d’administration (CA) dont les membres sont élus pour trois ans par l’AG. Le CA veille à mettre en œuvre les décisions prises en AG. Il organise et anime la vie de l’association. Il comprend les membres du bureau, du comité technique pour le chant et la musique et les membres du comité d’action. Lors des réunions du CA, la présence des membres du CA est hautement souhaitable. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé au CA. Le CA se réunit chaque fois que nécessaire, mais au moins deux fois par an. 

Le CA comprend : 

Le Bureau, élu par le CA ; il est composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) secrétaire. Il peut s’adjoindre un(e) (ou plusieurs) secrétaire adjoint(e), d’un(e) (ou plusieurs) trésorier(e) adjoint(e) et éventuellement d’autres personnes chargées d’une fonction particulière

Le Comité technique pour le chant et la musique : composé du chef de chœur et des musiciens. Il définit les programmes de chants et les arrangements musicaux. Il se réunit chaque fois que nécessaire. 

Le Comité d’action se compose de membres volontaires. Il participe à l’organisation générale des concerts et des sorties. Il est actif lors des concerts et des déplacements pour assurer la logistique. 

Une même personne peut tenir plusieurs fonctions. 

Article 8 -Les finances :

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des dons, des subventions éventuelles, et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur. Tous les adhérents de l’association sont bénévoles.
Les recettes et les dépenses apparaissent dans les comptes tenus par le (la) trésorier(e) et dans le bilan financier. Celui-ci figure dans le compte-rendu de l’assemblée générale. Les dépenses ne sont engagées que sur accord du CA.
Les dépenses courantes sont engagées après concertation entre le président, le trésorier et/ou le secrétaire. En cas de grosse dépense, l’avis du CA est demandé. 

Article 9 -L’assemblée générale extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une AG ordinaire, si nécessaire, à la demande du président ou du CA notamment pour la modification des statuts. Elle doit réunir au moins la moitié des membres actifs de l’association. A défaut de quorum, une nouvelle AG extraordinaire est convoquée, sans nécessité de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 10 -Dissolution : La dissolution se décide en assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée se prononcera sur la dissolution, la dévolution des biens de l’association et l’arrêt des comptes financiers. 

A Concarneau, le 19 novembre 2015. 

 

Le président,  Jean-Luc RUBBIANI

Le secrétaire, Yves LE BORGNE 


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